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Legilux et le Mémorial : comprendre la publication du droit luxembourgeois
À quoi servent Legilux, le Mémorial A et les textes coordonnés, et comment vérifier la version d'un texte luxembourgeois en vigueur à une date donnée.
Recherche juridique · Luxembourg
Guides pratiques en droit luxembourgeois
Deux familles de guides : ceux qui expliquent où trouver les textes et comment les lire, et ceux qui exposent le fond du droit sur une question précise. Dans les deux cas, les règles citées doivent être vérifiées dans leur version en vigueur : aucun de ces articles ne remplace une consultation.
À lire d'abord IA juridique Luxembourg : ce que couvre Pandectis, et ses limitesRecherche et sources
Comment rechercher la jurisprudence luxembourgeoise
Où trouver les décisions des juridictions luxembourgeoises, comment lire une référence, et pourquoi la recherche par mots-clés échoue si souvent.
Procédure et voies d'exécution
Quel tribunal saisir au Luxembourg selon le montant du litige
Justice de paix ou tribunal d'arrondissement : ce guide explique comment choisir le tribunal compétent au Luxembourg selon le montant et la nature du litige.
Comment calculer un délai d'appel ou d'opposition au Luxembourg
Point de départ, durée, computation des délais NCPC et relevé de déchéance : la méthode complète pour choisir entre appel et opposition au Luxembourg.
Comment se déroule une saisie-arrêt en droit luxembourgeois
Ce guide explique les étapes d'une saisie-arrêt au Luxembourg : signification, déclaration affirmative du tiers saisi, cantonnement et recours du débiteur.
Saisie sur salaire au Luxembourg : calculer la quotité saisissable
Comprendre comment se calcule la quotité saisissable sur un salaire au Luxembourg, la portion insaisissable et les règles de la cession de salaire.
Faire reconnaître et exécuter un jugement étranger au Luxembourg
Exequatur Luxembourg, reconnaissance d'une décision étrangère, exécution sous Bruxelles I bis : la méthode, les documents requis et les motifs de refus, étape par étape.
Droit du travail
Durée maximale de la période d'essai au Luxembourg : comment la fixer
Cet article explique la durée maximale de la période d'essai au Luxembourg, les conditions de validité de la clause et les règles de rupture pendant l'essai.
Durée maximale du CDD au Luxembourg et requalification en CDI
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Salarié protégé au Luxembourg : catégories et sanctions du licenciement
Délégué du personnel, femme enceinte, salarié malade : quelles protections contre le licenciement au Luxembourg et quelle sanction en cas de violation.
Comment évaluer l'indemnisation d'un licenciement abusif
Méthode de calcul de l'indemnisation d'un licenciement abusif au Luxembourg : préjudice matériel, préjudice moral, rôle du tribunal du travail.
Fiscalité et secteur financier
Circulaires CSSF : où les trouver et comment les suivre
Comment lire une référence de circulaire CSSF, savoir si elle est encore applicable, et suivre les régulateurs et autorités du secteur financier luxembourgeois sans rien manquer.
IA, conformité et souveraineté
Pandectis, l'engagement souverain unique
Pourquoi Pandectis est le seul assistant juridique à combiner des modèles d'IA open source de premier plan avec un hébergement français, hors de portée du Cloud Act américain.